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0 € d’impôts pendant 12 ans : profitez de la loi Pinel

Un article des plus détaillés et professionnel de Valeurs Acuelles. Par valeursactuelles.com 

Placement.

Le dispositif Pinel, sera t-il suffisamment incitatif pour sortir du tunnel de la pénurie de logement ?

Aux dires des notaires et des promoteurs immobiliers, la réponse est oui. Les investisseurs profitent des taux de crédit, historiquement bas.

Le dispositif de défiscalisation Pinel est officiellement présenté comme un outil de relance de la construction et un soutien de l’investissement locatif, un de plus…

Après Robien, Scellier, Girardin, Duflot… Une énième loi. la loi Pinel, nouveau dispositif fiscal, qui permet aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf de bénéficier, dans certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif prend la suite de la loi Duflot qui avait été instauré pour stimuler la construction de logements.

La loi Duflot considérée comme un échec par les professionnels du bâtiment, a été radicalement modifiée et détricotée et remplacée par la loi Pinel. Celle-ci se démarque ainsi de la loi Alur de l’ex ministre.

Le Pinel semble plus incitatif que le Duflot mais le rendement demeure limité car le loyer est plafonné.

Ce dispositif est plus souple que son prédécesseur et les différents ajustements qui ont été effectués en font un outil de défiscalisation performant.

La loi Pinel vise les classes moyennes, dont les revenus sont trop élevés pour prétendre aux logements sociaux mais trop faibles pour se loger dans le privé. Aussi, pour aider ces classes moyennes, le législateur a mis en place un plafonnement de 20 % en dessous des prix pratiqués. Ce plafonnement est susceptible de limiter la rentabilité, pour l’investisseur. En raison de ces contraintes, la loi offre une remise d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 €/an pendant 9 ans, et 3 000 € de la 10e à la 12e année.

Pinel versus Duflot

Entré en vigueur en septembre 2014, le Pinel reprend les grandes lignes du Duflot, mais introduit plus de souplesse pour élargir les potentialités de la mesure. 4 changements majeurs devraient permettre au Pinel de remplir ses objectifs, soit 50 000 logements acquis en loi Pinel pour 2015 et 2016.

Durée de l’engagement locatif

Le Duflot fixait une seule durée : sous réserve de louer pendant 9 ans, l’investisseur pouvait bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du prix du bien dans la limite de 300 000€. Le Pinel offre plus de latitude en autorisant la location sur 6 ans et sur 12 ans. L’avantage fiscal est proportionnel : 12% sur 6 ans et 21% sur 12 ans.

Location aux proches

Un investisseur en loi Pinel peut désormais louer son bien à ses ascendants ou descendants, dès lors que ceux-ci respectent les plafonds de ressources définis pour l’ensemble des locataires et qu’ils ne font pas partie du foyer fiscal du bailleur.

Pierre papier

Déjà possible en loi Duflot, l’achat indirect via une SCPI (société civile de placement immobilier) aligne son avantage fiscal sur celui de l’achat classique. Sous le Duflot, l’assiette de défiscalisation se faisait sur 95% du montant de l’investissement. En outre, l’investissement via une SCPI raccourci à 6 ans assouplit la sortie des fonds collectés.

Zonage

Le zonage, élément clef d’un bon investissement locatif, a été affiné grâce à la loi Pinel pour optimiser la mesure dans les zones à forte demande locative.

Conseils :

Bien évidemment, comme pour tout achat immobilier, que ce soit pour une constitution de patrimoine ou d’un complément de revenus, il faudra trouver le juste équilibre entre l’emplacement (moyens de transport, commerces, équipements municipaux) la qualité de construction (notoriété du promoteur), la surface et son potentiel locatif. Le bonus fiscal peut être, certes, attrayant mais en aucun cas il ne doit guider, à lui seul, le choix de l’investissement.

Aussi pour réaliser votre investissement avec le dispositif de défiscalisation Pinel au mieux et en toute quiétude rien de tel que de vous faire assister par un conseiller en gestion de patrimoine. Il vous guidera efficacement à chaque étape indispensable pour réaliser au mieux votre investissement. Il vous aidera aussi dans la recherche d’un organisme de crédit et la mise en place d’un plan de financement optimal. De surcroit, il sera à même de vérifier vos différents actes administratifs comme votre acte notarié et votre déclaration de revenus.

Il existe aussi, bien d’autres dispositifs pour faire fructifier un capital tout en réalisant des économies d’impôts.